En France, la transition vers une économie circulaire est en marche avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Un document colossal de 130 articles visant à éradiquer toutes les formes de gaspillage et à repenser notre économie linéaire. Cet article explore en profondeur les cinq grands axes de la loi, les objectifs fixés pour les années à venir, les mesures déjà en vigueur et les implications pour les entreprises et les citoyens.
La loi AGEC fixe des objectifs ambitieux pour éliminer progressivement le plastique à usage unique d'ici 2040. Les périodes 2021-2025, 2025-2030, 2030-2035 et 2035-2040 établissent des jalons clairs pour réduire, réutiliser, et recycler les emballages plastiques. Déjà, l'interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique en 2021 et de la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapide en 2023 marque le début d'une ère sans plastique à usage unique. Pour le futur, les décrets détaillés précisent des objectifs spécifiques pour les emballages en plastique, notamment une réduction de 20 % de la quantité d'emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, avec pour objectif ultime un recyclage de 100 % de ces emballages.
Grâce à la loi, « un logo unique » figure sur plusieurs produits du quotidien, signalant aux consommateurs leur recyclabilité. Parallèlement, les modalités de tri sont harmonisées nationalement, offrant une approche uniforme. Les consommateurs bénéficieront donc d'un système de tri plus cohérent. De plus, l'accès à des informations locales sur la gestion des déchets est renforcé. Pensez par exemple aux règles de tri des déchets, à l'emplacement des déchèteries et des poubelles de tri, etc. Enfin, la transparence sur les perturbateurs endocriniens et l'empreinte carbone des données numériques renforcent la sensibilisation environnementale des consommateurs.
La loi vise à éliminer les invendus non alimentaires. Elle fixe ainsi un objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025, tout en encourageant le réemploi à travers la création de fonds dédiés. Ces mesures marquent le début d'une nouvelle ère dans la gestion des déchets et la promotion de la solidarité.
Concrètement, à partir du 1er janvier 2024, un tri des déchets alimentaires à la source sera mis en place, incitant chaque citoyen à participer activement à la réduction des déchets. Les collectivités locales doivent garantir que ces déchets soient collectés séparément. Cette mesure a également des implications majeures pour les professionnels : alors qu'auparavant seules les grandes entreprises générant au moins 5 tonnes de biodéchets étaient tenues de trier leurs déchets alimentaires (notamment les restaurants, hôtels, écoles, supermarchés, etc.), à partir de 2024, toutes les entreprises, quel que soit leur volume de production de biodéchets, sont dorénavant soumises à ces nouvelles réglementations. Cette évolution représente un changement significatif dans la manière dont les entreprises gèrent et traitent leurs déchets, nécessitant une adaptation généralisée à ces nouvelles normes environnementales.
Les vendeurs d'équipements électriques et électroniques sont tenus d'afficher un indice de réparabilité depuis le 1er janvier 2021, permettant aux consommateurs d'évaluer la facilité de réparation des produits. À partir du 1er janvier 2024, cet indice évoluera pour inclure des critères de durabilité, tels que la fiabilité du produit.
Depuis le début de l'année 2021, les consommateurs reçoivent des informations sur la disponibilité des pièces détachées lors de l'achat. De plus, les réparateurs sont désormais obligés de proposer des pièces détachées issues de l'économie circulaire, renforçant ainsi la durabilité des produits.
Opérationnel depuis le 15 décembre 2022, le bonus réparation offre des incitations financières directes aux consommateurs optant pour la réparation plutôt que le remplacement. Les éco-organismes labellisent également les réparateurs selon des critères stricts, favorisant des pratiques de réparation durable et réduisant ainsi le gaspillage lié à l'obsolescence programmée.
D’un indice de réparabilité vers un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2024 : la loi AGEC instaure des filières pollueurs-payeurs pour étendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets. Actuellement, six filières couvrent des produits tels que le tabac, les jouets, les articles de sport, de bricolage, de jardin, les produits ou matériaux de construction, ainsi que les huiles minérales ou synthétiques. Prochainement, cinq autres filières seront créées, incluant:
La loi vise également à optimiser la gestion des déchets du bâtiment avec une filière dédiée. Les éco-organismes devront atteindre des objectifs de réemploi, de réparation, de réutilisation et d'écoconception. Les producteurs soumis à ces filières devront élaborer des plans d'écoconception tous les cinq ans, favorisant l'utilisation de matières recyclées et la recyclabilité des produits. Enfin, un système de bonus-malus encourage les produits respectueux de l'environnement, offrant des primes ou des pénalités aux producteurs en fonction de critères écologiques.
En 2024, les répercussions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) sont considérables pour les entreprises, nécessitant des ajustements stratégiques et opérationnels. Voici un aperçu détaillé des impacts spécifiques sur les entreprises et leurs opérations et quelques mesures recommandées à prendre :
Les entreprises, en particulier celles opérant dans le secteur de la production et de la distribution, doivent reconsidérer leurs emballages. La réduction de 20% d'ici fin 2025 implique une refonte des matériaux d'emballage, des processus de production, et une adoption généralisée du réemploi et de la réutilisation.
Les changements dans la gestion des invendus alimentaires exigent une révision des chaînes d'approvisionnement, des politiques de stockage, et des pratiques de distribution. Les grossistes doivent également s'adapter à l'obligation de donner leurs produits invendus aux associations.
Les entreprises contribuant à des fonds dédiés au réemploi doivent s'engager activement dans des pratiques de production plus durables. Cela concerne particulièrement les secteurs de l'électronique, de l'ameublement, et du bricolage.
Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la transition vers une économie circulaire et en 2024, la loi AGEC les oblige à assumer leurs responsabilités sociales et environnementales. En adoptant des pratiques durables, en investissant dans l'innovation et en collaborant avec d'autres acteurs de la chaîne, elles peuvent non seulement répondre aux exigences de cette loi, mais aussi jouer un rôle moteur dans la création d'une économie plus respectueuse de l'environnement. Et heureusement, en embrassant ces changements, plein d’entreprises françaises montrent la capacité de créer de nouvelles opportunités de croissance et de différenciation sur le marché.
Chez Knapzak, nous comprenons les défis auxquels sont confrontées les entreprises pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Anti-Gaspillage (AGEC). C'est pourquoi nous nous engageons à accompagner votre entreprise dans la mise en place de solutions efficaces pour le tri des déchets, la réduction du gaspillage alimentaire et la promotion du réemploi. Compréhensifs de vos impératifs de commodité et d'efficacité, nous nous engageons à simplifier votre transition vers des pratiques éco-responsables avec nos produits de haute qualité.
Découvrez nos solutions de tri ici ou obtenez des conseils personnalisés sur la gestion de déchets au sein de votre entreprise. Notre équipe francophone sera à votre disposition !
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